OBLIGATION DE LA SOCIETE  ParisLuxuryCar Conciergerie 


La société  ParisLuxuryCar Conciergerie offre une obligation de moyen à ses clients mais en aucun cas une obligation de résultat. Elle ne pourrait être tenue pour responsable si l’une des demandes n’a pu être satisfaite.

Il est expressément stipulé que  ParisLuxuryCar Conciergerie n’est pas une agence de voyage et que ses engagements sont ceux d’un prestataire de services.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le client ou le demandeur emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autres documents (prospectus, catalogues, ect ) émis par  ParisLuxuryCar Conciergerie.

Toute autre condition opposée par le client ou le demandeur sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par  ParisLuxuryCar Conciergerie, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si  ParisLuxuryCar Conciergerie ne se prévaut pas ponctuellement de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le client ou le demandeur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.

ARTICLE 2 : PRESTATION A LA CARTE

- PRESTATION A LA CARTE ET SES MODALITES DE PAIEMENT


Le client au travers de la fiche de demande sur le site, par mail, ou par courrier fera une demande quelle qu’elle soit.  ParisLuxuryCar Conciergerie s’engage à répondre dans les plus brefs délais et à présenter un devis gratuit au client (avec indication des modalités de paiement correspondant).

Les conditions et modalités du devis effectué ou de l’offre écrite formulée par  ParisLuxuryCar Conciergerie ne peuvent être modifiées que par écrit, expressément acceptées par les deux parties.. La passation d’une commande emporte acceptation du devis correspondant.

Le montant minimum de la prestation est de 100 euros TTC.


Toute demande par téléphone sera traitée par  ParisLuxuryCar Conciergerie pour présenter un devis uniquement.


Le paiement d’une prestation ponctuelle se fera à la commande :


- soit par paiement sécurisé à distance sur  www.parisluxurycar.com

- soit par virement sur le compte bancaire de ParisLuxuryCar

- soit par chèque bancaire rédigé en Euros à l’ordre de ParisLuxuryCar

A défaut de règlement dans les délais de l’acompte prévu dans le devis, ParisLuxuryCar Conciergerie se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être demandée.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité de retard à un taux égal à une fois et demie au taux légal, chaque mois entamé comptant pour un mois entier.

ARTICLE 3 : DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Enfin lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le client se rétracte au-delà de ce délai alors un montant de 250 Euros ou plus selon les frais engagés par la société ParisLuxuryCar Conciergerie dans le cadre d’avance pour les pré réservations, lui sera exigé par la société ParisLuxuryCar Conciergerie pour couvrir les frais de recherches engagées ainsi qu’éventuellement des montants spécifiques qui auraient pu être indiqué sur le devis accepté par le client.

ARTICLE 4 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT ET LITIGE

 ParisLuxuryCar Conciergerie est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumise au droit français. À défaut, de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents à Paris.